L’Hadopi a envoyé plus de 470 000 premiers e-mails d’avertissement


13 Juillet 2011

Lors d'une réunion publique, l'Hadopi a donné les détails chiffrés de son activité. Elle reconnaît avoir contacté environ 470 878 personnes une première fois. En outre, la haute autorité indique qu'elle pourrait se préparer à faire suivre les dossiers d'une dizaine d'internautes à la justice.

L'Hadopi donne plus de détails sur son activité. Après 9 mois de travail, elle indique avoir envoyé pas moins de 470 878 recommandations au titre du premier avertissement. Un chiffre qui descend à 20 598 pour le nombre de second rappel (lettre avec accusé de réception en cas de récidive). 

De même, l'autorité précise avoir atteint un rythme d'envoi de 5 000 e-mails par jour. Une goutte d'eau à côté du nombre de constats envoyés par les ayants-droit via la société TMG. Ainsi, les sociétés ayant mandaté TMG pour traquer les réseaux P2P sont parvenus à identifier 902 970 adresses IP identifiées. Même si de l'aveu de l'Hadopi, certaines constatations sont en double, ce sont pas moins de 18 millions de saisines des ayants droits qui ont été demandées (toutes n'étant pas suivies d'effets). 

L'Hadopi vient également de confirmer qu'une « dizaine » d'internautes avaient reçu un troisième avertissement. « Nous avons envoyé quelques dossiers de type troisième récidive. Nous n'avons pas de chiffres précis, mais c'est autour de la dizaine de personnes » précise un membre de la haute autorité à l'AFP. 

Les cas de ces internautes devrait donc être étudié avant, éventuellement, d'être transmis au Parquet. Dans cette hypothèse, l'Hadopi saisirait la justice sans pour autant « s'imposer de délais » précise-t-elle. Bien qu'il soit utile, ce rappel confirme les informations selon lesquelles des internautes avaient été identifiés plusieurs fois grâce à l'adresse IP et étaient convoqués devant l'autorité. Dans ce cadre, l'Hadopi nous avait expliqué qu'elle ne possédait aucun pouvoir de contrainte pour obliger un internaute à se rendre à cette convocation.

Source : www.clubic.com