La CNIL (re)torpille le projet de loi Hadopi

La CNIL fête son 30e anniversaire. Pour l’occasion, elle a publié un rapport retraçant l’activité annuel de cette autorité indépendante chargée de protéger les droits et libertés dans l’univers des fichiers. A l’occasion, elle revient sur l’histoire de la Hadopi, pour remettre une nouvelle couche de critiques contre le texte et la manière dont fut orchestré le contrôle de la CNIL par le gouvernement.

On se souvient quel l’avant-projet de loi Hadopi lui fut notifié au printemps 2008. Il avait ensuite fuité dans la presse. D’abord dans nos colonnes en mai 2008 où nous avions eu les premières informations sur cet avis (critique) puis à la Tribune qui diffusa l’intégralité de l‘avis en question en novembre 2008. Sans la presse, jamais la ministre de la Culture n’aurait sorti un tel texte tout simplement parce que la loi autorise ce secret, au grand bonheur du gouvernement ...

Date : 13 May 2009
Source : www.pcinpact.com